CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ethique et Toque

Préambule

Avant tout, Ethique et toque est un magasin situé au 3 rue de Brest. Le magasin possède son site de  e-commerce accessible par  internet à l’adresse www.ethiqueettoque.fr. 

Le site ne propose un service d’expédition, le mode de livraison est à choisir avant la validation de la commande. Ce service est payant. Le client est informé des frais d’expédition avant la validation de la commande.

Ethique et toque est une EURL au capital de 2000 euros ,  dont le siège social se situe au 3 rue de Brest 29800 Landerneau,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 893638080

Sur le site de Ethique et toque  www.ethiqueettoque.fr est proposé à la vente en ligne, des matières premières pour la réalisation de produits cosmétiques et ménagers en vrac et en unité , des produits cosmétiques naturels et bio,  des accessoires zéro déchet, des créations d’artisan mis en dépôt vente et qui fait l’objet d’une relation contractuelle entre le déposant (créateur) et le dépositaire (éthique et toque).

Précaution  d’utilisation:

Huiles essentielles

Ethique et toque propose à la vente des huiles essentielles. Les huiles essentielles sont des extraits concentrés de principes actifs très puissants. Elles peuvent être dangereuses, si elles ne sont pas utilisées dans les bonnes conditions d’utilisation. Une vigilance particulière sera apportée aux enfants et femmes enceintes. Si vous souhaitez utiliser les huiles essentielles pour pour vos enfants ou si vous êtes enceinte, consultez impérativement  un médecin.

De manière générale avant toute utilisation il est indispensable de se référer aux préconisations d’utilisation, ou de consulter un médecin.

Enfin, les Produits sont mis en vente dans le cadre d’une conformité à la réglementation française, de sorte qu’il appartient au Client de vérifier qu’il relève bien de cette règlementation.

Fabrication de cosmétiques  et produits ménagers:

Éthique et Toque propose à la vente des matières premières pour la réalisation de ses cosmétiques maison.

Vous devez vous assurer de les utiliser en respectant les bonnes pratiques d’hygiène

Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de préciser les conditions de vente aux consommateurs des produits (« Produit(s) ») mis en vente par la société Ethique et Toque (« Vendeur »), sur le site mis à disposition  à l’adresse www.ethiqueettoque.fr (« Boutique »).

Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes des Produits proposés en ligne , sur le site www.ethiqueettoque.fr

Toute commande d’un produit figurant sur la boutique en ligne du site www.ethiqueettoque.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ces CGV sont mises à disposition sur le site du Vendeur, et sont accessibles à tout endroit de la Boutique en ligne. Elles constituent, avec la commande en ligne ainsi que le descriptif des Produits, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents.

Ces CGV sont obligatoirement soumises à validation de l’acheteur au moment du passage de commande.  En cochant la case, le consommateur affirme avoir lu et compris les CGV et affirme pouvoir s’engager juridiquement au titre de ses présentent CGV si celles si lui sont opposées en cas de litige.

Conformément aux Code civil (articles 1216-4 et 1367), et par le Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation de commande constitue une signature électronique entre les parties et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les CGV applicables sont alors celles publiées lors de la commande.

Ethique et Toque réserve la vente de ses produits sur son site internet aux particuliers (consommateur final) représenté par une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant ou de professionnel.

Les produits mis en vente sur le site

Chaque produit possède un descriptif avec les principales informations et caractéristiques du produit consultable par le consommateur avant de passer sa commande.

Les photographies ou illustration n’ont pas de valeurs contractuelles. Elles sont là pour proposer un visuel pour le consommateur.

Certains produits sont en vente en poids choisi par le consommateur. 

Vous pouvez choisir un poids prédéfini  par le vendeur. Les produits sont servis dans des contenants adaptés, dans le respect des règles d’hygiène liées à la vente en vrac ou dans vos propres contenants (propres et intègres) préalablement déposés au magasin Ethique et Toque 3 rue de Brest 29800 Landerneau.

Le vendeur se réserve le droit de refuser vos contenants s’ils représentent un risque à ses yeux, sans justification.

Toutes les informations concernant la traçabilité du produit sont reportées sur le produit vendu au consommateur final.

Les stocks

Le vendeur s’engage à mettre les stocks à jour le plus régulièrement possible

Néanmoins, si malgré ces efforts, le Produit commandée par le consommateur s’avère  être indisponible :

Les prix

Les prix affichés par le site sur chaque article sont les prix en vigueur

Les prix sont affichés en euros TTC (toute taxe comprises)

Le prix de vente des Produits inclut l’éco-participation.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Ethique et Toque à tout moment,  néanmoins c’est le prix en vigueur au jour de la commande qui sera appliqué.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande, incluant la promotion s’il y a lieu.

Validation de la commande

Avant la validation de la commande le consommateur est libre de modifier son panier. Ajouter ou retirer des articles.

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement en ligne a été effectué. 

La confirmation de la commande par le paiement en ligne entraîne l’acceptation des CGV.

Lorsque le paiement en ligne a été effectué il n’est plus possible de modifier la commande.

Un mail de confirmation de commande est envoyé au consommateur avec un récapitulatif de sa commande.

Paiement

Le paiement  doit être effectué pour valider la commande.

 Par carte bancaire (CB)

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire Grand Ouest  utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) appelé System Pay : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour de plus amples informations, consulter https://systempay.cyberpluspaiement.com/ht.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au consommateur de la confirmation de la commande par mail par le vendeur après encaissement de la totalité de la somme dûe.

Livraison

Il n’y a pas de livraison ou d’expédition possible. Toutes les commandes passées sur le site pourrront être retirées sur Landerneau à Ethique et Toque 3 rue de Brest 29800 LANDERNEAU pour les gens vivant à proximité. Le client aura le choix du mode de retrait/ expédition au moment de la commande.

Eco-participation

Sur simple demande lors de l’achat d’un appareil soumis à l’ECO contribution, le consommateur peut apporter en boutique son appareil usagé équivalent au produit acheté dans le but de remplacer le produit endommagé.

Les reprises effectuées au titre de l’éco-participation sont gratuites.

L’éco-participation DEEE correspond à une éco-participation utilisée pour financer et améliorer la collecte, la dépollution et le recyclage des anciens produits, qui s’applique sur les produits électriques et électroniques, depuis 2006, en France.

Ce montant est payé par les consommateurs pour tout achat d’un appareil neuf et reversé à un Eco-organisme qui a pour mission de prendre en charge le traitement et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

L’éco-participation DEEE s’applique sur les produits électriques et électroniques depuis 2006 en France.
Son montant dépend du produit acheté.

 Ces appareils sont ensuite confiés aux éco-organismes, spécialisés dans le traitement, la valorisation et l’élimination des DEEE.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à partir du moment ou les produits commandés sont livrés ou retirés en boutique

La rétractation se fait par courrier remis en main en deux exemplaires propre ou expédié par recommandé avec accusé de réception.

Le droit de rétractation est possible pour les produits emballés uniquement, non utilisés dont l’emballage n’est pas endommagé. Pas de rétractation possible sur le vrac, pour des raisons d’hygiène.

Les produits rapportés et non endommagés et ou utilisés seront remboursés dans leur intégrité. Si lors de la commande et de l’achat une offre promotionnelle était associés au produit achetés incluant des cadeaux, les cadeaux devront être rendus. Si les cadeaux ne sont pas rapportés le droit de retrait ne pourra pas être exercé.

Le remboursement se fera par le même mode de paiement que l’achat sur présentation du ticket de caisse, ou son récapitulatif de confirmation  de commande internet.

Réclamation

S’adresser directement par mail, téléphone ou se présenter à la boutique 3 rue de Brest 29800 Landerneau.

Ethique et toque essayera de répondre au mieux à votre demande. En cas d’insatisfaction le consommateur est libre de contacter le médiateur de la consommation.

Responsabilité

Ethique et toque ne pourra pas  voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Les produits vendu par éthique et toque sont destinés notamment à la réalisation de cosmétiques, et de produits ménagers à faire soi-même, à l’aromathérapie. Pour toute utilisation différente et/ou en cas d’utilisation contraire aux normes et usages en vigueur, la responsabilité de éthique et toque ne saurait être engagée.

Le consommateur déclare avoir pris connaissance et accepté les précautions d’emploi préconisées et eu recours, en cas de besoin, au conseil d’un médecin compétent en aromathérapie.

Ethique et toque ne pourra pas être tenu responsable :

– des interruptions ou retards enregistrés le site en ligne en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;

– de l’impossibilité du consommateur ou d’accéder momentanément au site en ligne, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet.

Ethique et toque ne peut être considéré comme responsable de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Protection des données personnelles

Ethique et toque utilise vos données personnelles (nom, prénom, mail, numéro de téléphone) à ses propres fin et elles  ne seront ni diffusées, ni revendues  à un tiers.